Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les produits et services proposés par TEKONOVA, sauf dispositions légales impératives contraires. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de TEKONOVA, sont réputées acceptées par ses acheteurs dès que celui-ci passe commande ou paie, même partiellement, une facture.

Les conditions générales de vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le site web (www.tekonova.be) et prévaudront sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat/de vente ou autres des clients.

TEKONOVA se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

Les offres réalisées par TEKONOVA sont faites sans frais et sans engagement.
Dans le cas ou l'offre nécessite une étude particulière demandant déplacement sur site, il se peut qu'elle soit facturée.
Le délai d’acceptation d’une offre est de 30 jours sauf indication contraire et/ou acceptation de TEKONOVA.

Une offre inclus uniquement le cout de la main d'œuvre et le matériel. Tous travaux ou matériaux supplémentaires utilisés sur place seront facturés en supplément ou feront l'objet d'un nouveau devis.

Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit par le client et validées par une personne habilitée de TEKONOVA.

TEKONOVA est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables. Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard des délais mentionnés ne peut entrainer une demande d’indemnité ou un refus de la part du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques est opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de TEKONOVA ou de ses fournisseurs.

TEKONOVA se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons des produits ou services, même si ceux-ci sont partiels.  

Les marchandises doivent être inspectées à la livraison et acceptées par signature du bon de livraison pour attester la conformité de celles-ci et le manque de tout vice apparent.

En cas de refus des marchandises à la livraison, voir les conditions de rétractation.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de TEKONOVA et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance. À défaut de paiement, TEKONOVA se réserve le droit de reprendre la marchandise sans le consentement du client.

Si TEKONOVA invoque le droit de reprise, elle peut conserver les avances versées pour compenser les dommages subis.

Les marchandises vendues par TEKONOVA sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. TEKONOVA est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de TEKONOVA cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par e-mail ( info@tekonova.be ) au plus tard dans le mois de la vente.

La responsabilité de TEKONOVA est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Dans le cas où TEKONOVA est installateur des marchandises livrées, elle est responsable du mauvais fonctionnement des appareils en raison d'une mauvaise installation. Le montant des dommages dont TEKONOVA peut-être tenu responsable est limité au montant couvert par la police d'assurance de TEKONOVA.

Les tarifs en vigueur sont exprimés HORS TVA. Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Les tarifs apparaissant sur les différents supports tels que le site, les brochures, les listes de prix ou directement demandés par téléphone ou par e-mail sont à titre indicatif. Seuls les prix annoncés sur le devis/la facture sont les tarifs définitifs fixés par TEKONOVA.

TEKONOVA se réserve le droit de modifier ses tarifs, reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de TEKONOVA sont payables au comptant au domicile de TEKONOVA (coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation et/ou sur la facture). Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. À défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, TEKONOVA se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.

À défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 8% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. À défaut de réclamation par e-mail (info@tekonova.be)  dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.

Les clients ont le droit de se rétracter sans frais dans des délais acceptables pour autant qu’il n’y ait pas eu de commande faite par TEKONOVA. Auquel cas, les clients pourront se rétracter moyennant un frais calculé sous réserve que la marchandise peut être réutilisée ou renvoyée au fournisseur. Si la marchandise ne peut être ni réutilisée ni renvoyée, le client sera tenu de payer les frais de la marchandise commandée.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre des produits et/ou services de TEKONOVA devra être formulée, exclusivement par e-mail (à l'adresse info@tekonova.be), au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un  médiateur agrée et à participer à des séances aux fins de tenter de trouver une solution amiable.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable. 

Dernière version  : 21 décembre 2021